Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.

1. Conditions particulières

1.1. Devis et bon de commande

Toute prestation peut donner lieu à l’établissement d’un devis gratuit si le client le souhaite.

1.2. Modalités de règlement

Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :

– Paiement du solde le jour de la prestation.
– Mode de règlement accepté : espèces, virement, chèque.

2. Tarification

2.1. Tarifs prise de vue

La tarification est présentée sur le site Internet : www.alexiamarin.com
Ou sur demande à l’adresse : alexia.marin01@gmail.com

Les tarifs peuvent évoluer dans le temps, une future commande peut donner lieu à un prix différent.

2.2. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont facturés forfaitairement sur devis. Les déplacements suivants sont inclus dans les prestations :

- 30km à partir de Pont d’Ain pour les séances photo

3. Obligations d’Alexia MARIN

3.1. Réalisation

Alexia Marin s’engage à réaliser les prestations décrites dans le contrat et à informer et conseiller le client tout au long de l’exécution de sa prestation. Alexia Marin s’engage également à formuler ses demandes en temps utiles et faire preuve de toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution des différentes phases de la prestation.
Compte tenu de la nature artistique de la prestation, ainsi que des conditions variables de la réalisation, la prestation de service engage le photographe sur une obligation de moyen et non de résultat.

3.2. Conservation des fichiers

Alexia Marin conserve les fichiers réalisés sur ses serveurs pendant 30 ans après livraison au client. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers par le client.

4. Obligations du client

L’obligation du client est de payer le prix convenu décrit dans le contrat. Le prix de la prestation est ferme. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le contrat fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.
Le client s’engage à suivre les conseils d’Alexia Marin nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Ainsi, il est convenu que le client doit mettre en oeuvre tous les moyens et exercer l’intégralité de son champ de compétence pour qu’Alexia Marin puisse apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation demandée ainsi que son adaptation à l’usage auquel elle est destinée. Toute réclamation éventuelle doit être envoyée par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé cette date aucune requête ne sera prise en considération.

5- post-traitement

Alexia Marin est la seule responsable des retouches effectuées sur les photos de la séance. Cela fait partie intégrante du travail de photographe. Les photos non retouchées ne seront pas livrées au client.

6- livraison

Le client peut s'attendre à recevoir les photos sous un délai de 15 jours sous un format numérique de lien de téléchargement.

7. Propriété industrielle et intellectuelle de la prestation

7.1. Droit à l’image et droit à la vie privée

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’oeuvre et la propriété du photographe. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Le client peut néanmoins à tout moment avant l’exécution de la prestation demander par écrit au photographe de ne pas exploiter son image par ces biais.
Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire.

7.2. Vente et usage des fichiers

Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial, associatif ou professionnel.
Dans tous les cas, les photos ne sont libres de droit et d’exploitation que pour une utilisation privée. Le client s’engage à ne pas exposer ou exploiter commercialement les oeuvres par quelque moyen que ce soit sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du photographe. La diffusion de photographies sur les réseaux sociaux ou autres supports web doit se faire sans altération des dites photographies.

Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l’utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, oeuvres, objets ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire le photographe ne saurait être tenu pour responsable.

8. Cas de force majeure

8.1. Rupture du contrat et résiliation

Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, conditions atmosphériques, problèmes familiaux graves, grèves et autres désordres sociaux suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, et n´engagent pas sa responsabilité. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires.

8.2. Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention qu’Alexia Marin porte au stockage des supports photo, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Le photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.